Déclaration d’accessibilité
État de conformité
Recherche.data.gouv.fr s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Ce site est actuellement non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1.2 puisqu'aucun résultat d’audit n'est disponible pour le moment.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et l'action suivante: la réalisation d'un audit d'accessibilité avant la fin de l'année 2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arriverez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter : recherchedatagouv-comite-editorial@groupes.renater.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact
- La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct
- Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.