Traitement des données personnelles dans le cadre de la Création de compte de l’entrepôt Recherche Data Gouv

Finalité

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé. Le responsable du traitement de ces données est INRAE – 147 rue de l’Université - 75338 Paris Cedex 07 -  France ; Tél. : + 33 01 42 75 90 00.  La collecte de ces données a pour finalité le bon fonctionnement de votre compte utilisateur et par extension la plateforme Recherche Data Gouv. Ceci dans le cadre de la mission d’intérêt public d’INRAE pour le projet Recherche Data Gouv. La mise en œuvre de cette finalité est opérée par la Direction pour la Science Ouverte (DipSO) d’INRAE.

Le traitement est nécessaire à l’éxecution de la mission d’intérêt public d’INRAE dans le cadre de la diffusion de la connaissance scientifique via la plateforme Recherche Data Gouv, les données peuvent également être réutilisées à des fins de recherche scientifique.

La page du compte n'est pas référencée par le moteur de recherche de la plateforme Recherche Data Gouv.

Données collectées

Les catégories de données pouvant être collectées sont :

• Des données d’identité à savoir : Nom, Prénom
• Des données professionnelles à savoir le courriel, l’affiliation, le poste, l’identifiant auteur ORCiD

Destinataires et transfert des données

Les destinataires de vos données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre de la plateforme Recherche Data Gouv  et des services qui y sont proposés. Ceux-ci comprenant des membres des organisations suivantes :

• Equipe Recherche Data Gouv, unités DipSO et DSI INRAE
• Membres du Centre de Ressources Plateforme, INIST CNRS
• Sous-traitants : SMILE et Groupe Open

 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Les données sont stockées en France.

Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, trois ans après la dernière connexion au compte utilisateur. A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées seront définitivement supprimées.

Droits d’accès, de modification et d’effacement

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation, et d’effacement des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter via https://recherche.data.gouv.fr/fr/contact (Sujet « Demander l'accès, la rectification ou l'effacement de mes données personnelles »).

En cas de difficultés, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) d’INRAE. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.

 

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