Protection des données dans le cadre de la recherche scientifique - Projet PathOs

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet pathOs piloté par Simon APARTIS.
Le responsable de traitement est la directrice du Centre Internet et Sociétés (CNRS – UPR 2000) localisée 59-61 rue Pouchet 75849 PARIS 1.

Description du projet et du traitement
Le projet a pour objet une recherche scientifique visant à produire une cartographie fine des groupes d'utilisateurs qui consultent des ressources en accès ouvert sur les plateformes de science ouverte en se basant sur les informations contenues dans les logs de connexion à ces plateformes.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD).
Le traitement de données concerne les personnes qui utilisent les plateformes de science ouverte.

I. Collecte des données, destinataires et conservation

Les données collectées et traitées sont :
• Les logs de connexion (IP, localisation, page consultée, date & heure de consultation)
• La localisation géographique (déduite des adresses IP)
Ces informations sont recueillies auprès des plateformes de science ouverte d’Openédition, de Hal et de Recherche Data Gouv.
Le destinataire de ces données est les chercheurs impliqués dans le projet PathOs et le sous-traitant qui réalise l’analyse des logs de connexion.
Les données seront anonymisées avant publication des résultats de la recherche.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données sont conservées en base active un an puis archivées selon la règlementation en vigueur.

II. Mesures de sécurité

Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, toutes les mesures de sécurité, tant physique que logique, ont été prises.
Centre Internet et Sociétés – UPR2000 | 05/03/2024 CNRS

III. Exercice de vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Simon APARTIS – Mail : simon.apartis@cnrs.fr ; CNRS UPR2000, 59-61 rue Pouchet 75849 PARIS 17
Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse
suivante : CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy -
dpd.demandes@cnrs.fr.
Retenez toutefois que l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit à la
portabilité (article 20 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris
Cedex 07 ( https://www.cnil.fr/).

 

Contenu édité par le CNRS | Centre Internet et Sociétés – UPR2000 | 05/03/2024