Traitement des données personnelles dans le cadre des Registres de visiteurs de l’entrepôt Recherche Data Gouv

Finalité

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé. Le responsable du traitement de ces données est INRAE – 147 rue de l’Université - 75338 Paris Cedex 07 -  France ; Tél. : + 33 01 42 75 90 00.  La collecte de ces données a pour finalité l’information des déposants des jeux de données explorés ou téléchargés des réutilisations desdits jeux de données et l’analyse anonyme des réutilisations des jeux de données déposés dans l’entrepôt Recherche Data Gouv. Ceci dans le cadre de la mission d’intérêt public d’INRAE pour le projet Recherche Data Gouv. Les données peuvent également être réutilisées à des fins de recherche scientifique.  La mise en œuvre de cette finalité est opérée par la Direction pour la Science Ouverte (DipSO) d’INRAE.

Le traitement est basé sur votre consentement lors de l’exploration ou le téléchargement des fichiers d’un jeu de données de l’entrepôt Recherche Data Gouv comportant un registre des visiteurs. Vous pouvez en apprendre d’avantage sur la fonctionnalité dans les guides utilisateurs de l’entrepôt.

Données collectées

Les catégories de données collectées sont :

• Des données d’identité à savoir : Nom, Prénom
• Des données professionnelles à savoir : le courriel, l’affiliation, le poste

Les déposants d’un jeu de données peuvent ajouter des questions personnalisées, d’autres données en plus des précédentes peuvent être demandées.

Destinataires et transfert des données

Les destinataires de vos données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre de la plateforme Recherche Data Gouv  et des services qui y sont proposés. Ceux-ci comprenant des membres des organisations suivantes :

• Equipe Recherche Data Gouv, unités DipSO et DSI INRAE
• Membres du Centre de Ressources Plateforme, INIST CNRS
• Sous-traitants : SMILE et  Groupe Open

Les administrateurs des collections contenant les jeux de données en question, membres de l’enseignement supérieur et/ou de la recherche Française.

Les données sont stockées en France.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé par Recherche Data Gouv.

Un transfert de données peut être réalisé vers un pays tiers ne présentant pas de mesures d’adéquation avec l’Union européenne par les administrateurs des jeux de données concernés. Afin de protéger vos données, des garanties appropriées ont été prises, à savoir la présence dans les conditions générales de l’obligation d’anonymisation sous un an par les personnes téléchargeant toute données de registre de visiteurs.

Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant un an par la plateforme Recherche Data Gouv. A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées seront définitivement supprimées.

Droits d’accès, de modification et d’effacement

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation, et d’effacement des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter via https://recherche.data.gouv.fr/fr/contact (Sujet « Demander l'accès, la rectification ou l'effacement de mes données personnelles »).

En cas de difficultés, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) d’INRAE. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.

Un document édité par INRAE